Êtes-vous propriétaire d’une résidence secondaire ? Vous pouvez en faire un meublé de tourisme et le mettre en location à une clientèle de passage à condition de connaître les règles applicables en la matière. Quelles sont-elles concrètement ?
Les règles relatives au type de logement
Que votre résidence secondaire soit une maison individuelle, une villa, un appartement ou un studio, vous pouvez le mettre en location en tant que meublé de tourisme à condition qu’il s’agisse d’un logement meublé. En tant que tel, il doit être doté de tous les équipements nécessaires à assurer le confort du locataire (meubles, réfrigérateur, congélateur, congélateur, literie, ustensiles de cuisine, plaques chauffantes ou gazinière).
Il faudra cependant que le logement soit à l’usage exclusif de votre locataire. Autrement dit, le propriétaire ne doit pas être présent dans le logement. Cette règle est valable lorsque vous louez votre résidence principale comme meublé de tourisme.
De même, le meublé de tourisme ne doit pas constituer le domicile du locataire qui est alors considéré comme une clientèle de passage. Aussi, la durée de la location doit être limitée. Pour une résidence secondaire, elle ne doit pas excéder 90 jours tandis que pour la résidence principale, la durée de la location peut s’étendre à 120 jours.
Les règles relatives aux déclarations administratives
Vous ne pouvez pas mettre votre logement en location en tant que meublé de tourisme sans avoir effectué certaines démarches administratives. Celles-ci consistent le plus souvent à une procédure de déclaration auprès de la mairie de votre commune. En règle générale, les démarches se font en fonction de la commune en fonction de la commune dans laquelle est implantée votre résidence secondaire et il y en a principalement trois.
Les démarches à effectuer dans les très grandes villes
Le meublé de touriste que vous avez l’intention de mettre en location est-il situé dans une très grande ville ? Vous devez demander une autorisation de changement d’usage. Les villes concernées sont :
- Annecy ;
- Biarritz ;
- Paris ;
- Bordeaux ;
- Cannes ;
- Nice ;
- Aix-en-Provence ;
- Toulouse ;
- Lyon ;
- Tours ;
- Strasbourg.
Les démarches à effectuer dans les autres grandes villes
Dans les autres grandes villes et communes, c’est-à-dire celles qui comptent plus de 200 000 habitants, la demande d’autorisation de changement d’usage doit être précédée d’une déclaration à la commune. Cette déclaration vous permet d’obtenir un numéro de déclaration. Au nombre des villes concernées, il y a celles de :
- Hauts-de-Seine ;
- Val-de-Marne ;
- Seine-Saint-Denis.
Les démarches à effectuer dans les autres villes
Pour toutes les autres villes, la déclaration est également indispensable. Il convient malgré tout de vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaître la procédure applicable.
Les règles relatives aux démarches fiscales
En dehors des démarches communales, vous devez ensuite effectuer des démarches fiscales. L’une d’elles consiste à vous inscrire au répertoire SIRENE de l’INSEE. La demande doit être adressée au greffe du tribunal du commerce de la commune dans laquelle est situé le meublé de tourisme. Cela passe par le remplissage du formulaire Cerfa n°11921*05 délivré par le ministère chargé de l’économie.
Cette déclaration vous permet d’obtenir un numéro de l’INSEE qui servira lors du report de la déclaration complémentaire de revenus. Vous pourrez ainsi déclarer les revenus issus de la location de votre meublé de tourisme suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En fonction du montant de vos revenus, vous pourrez vous déclarer en tant que « loueur en meublé non professionnel » ou en « loueur en meublé professionnel ».
Les règles relatives à la demande de classement
L’idéal, lorsque vous louez en meublé de tourisme, c’est de faire classer votre logement. Vous pourrez ainsi obtenir entre 1 et 5 étoiles pour une durée de 5 ans. Ce classement vous permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux comme :
- l’exonération de la taxe d’habitation ;
- l’exonération de la taxe foncière si le meublé en situé en zone de revitalisation rurale ;
l’abattement forfaitaire sur les revenus issus de la location aux microentreprises.